I – Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

Propriétaire du site : Groupe Sambre Avesnois Immobilier
Nom du directeur de la publication : Jean-Pierre CHOEL
Crédits photos : Groupe Sambre Avesnois Immobilier

Le site web www.groupe-sai.fr est édité par le Groupe Sambre Avesnois Immobilier

(Groupe SAI) – 6, rue de la croix 59602 Maubeuge Cedex

Groupement d’Intérêt Economique régi par l’ordonnance du 12.9.1967 R.C.S. Valenciennes C 428 646 061

Téléphone : 0327697071

E-mail : gsai@groupe-sai.fr

Conception, Développement, Design

EDDO
50, quai Louis Blériot
75016 Paris
Site Web : www.eddo.fr

Hébergement

Serveur dédié SYNTEN pour EDDO
6, allée Latécoere
78140 Vélizy-Villacoublay
Téléphone : 01 39 45 60 30

II – Accès et contenu

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à en respecter les dispositions.

L’accès au site web est libre.

L’utilisateur du site web reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Le Groupe SAI met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site.

Le site web est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. L’éditeur du site web ne saurait toutefois, être tenu pour responsable des discontinuités du site et de ses services, qu’elles soient volontaires ou non. En outre, pour des raisons de maintenance, l’éditeur du site web pourra interrompre son site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

Les informations fournies par l’éditeur du site web le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.

L’éditeur du site web ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.

Les renseignements qui apparaissent sur le site sont fournis à titre de renseignements généraux. Ils ne sont, en aucune manière, des avis ou des conseils juridiques destinés à quiconque ni à une quelconque utilisation et ne doivent pas être considérés comme tels. 

L’éditeur du site web ne peut aucunement être tenu responsable de tout préjudice pouvant être causé par l’utilisation de ce site.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. 

L’utilisateur s’engage à n’utiliser les services du site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique du site web ou du système informatique des autres utilisateurs.

L’utilisateur s’engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du site.

L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pour des raisons commerciales, politiques, de publicité et toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

III – Politique de confidentialité et protection des données personnelles

Conformément au Règlement Européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27/04/2016, relatif à la protection des données, entré en vigueur le 25 mai 2018 et à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu’à ses textes d’application, le Groupe Sambre Avesnois Immobilier assure la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel.

Les données à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement informatique par le Groupe Sambre Avesnois Immobilier destiné à :

– l’analyse statistique de la fréquentation du site

– l’amélioration de l’expérience utilisateur

– la prospection commerciale

– la gestion des réponses aux demandes d’information

Ces informations ne seront utilisées et ne feront l’objet de communication extérieure que pour répondre aux demandes d’informations de l’utilisateur et permettre la prise en compte de ses demandes ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, le cas échéant.

Ainsi, peuvent être destinataires des informations les concernant et dans la limite de leurs attributions respectives :

– Les employés du Groupe Sambre Avesnois Immobilier, qui sont chargés de traiter les données dans le cadre de leurs fonctions ; 

– Les sous-traitants/prestataires autorisés;

Le Groupe Sambre Avesnois Immobilier s’assure que seules les données adéquates, pertinentes et non excessives au regard de la finalité poursuivie sont communiquées.

Les données utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Au terme de ces 3 ans, après relance de l’utilisateur par le Groupe Sambre Avesnois Immobilier, soit l’utilisateur souhaitera continuer à recevoir des sollicitations, soit les données seront supprimées de la base active.

Les données strictement nécessaires à l’accomplissement d’obligations légales seront archivées le temps nécessaire au respect de celles-ci.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée ainsi que le Règlement Européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27/04/2016, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, d’un droit à l’effacement de celles-ci, le droit de s’opposer au traitement des données le concernant pour des raisons tenant à sa situation particulière ou le droit à la limitation du traitement. De plus, l’utilisateur dispose d’un droit portabilité lui permettant de récupérer, dans le cadre permis par la réglementation, ses données personnelles. Enfin pour les traitements nécessitant le recueil du consentement, la personne concernée a la faculté de retirer son consentement en effectuant une demande

L’utilisateur peut exercer ses droits en adressant directement sa demande au Délégué à la Protection des Données à l’adresse – 6 rue de la Croix 59600 Maubeuge (sous réserve de joindre un justificatif d’identité à sa demande) ou par mail à dpo@groupe-sai.fr L’utilisateur peut également définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort en nous adressant un courrier à la même adresse.

Le Groupe Sambre Avesnois Immobilier informe l’utilisateur qu’il a la possibilité de saisir l’autorité de contrôle compétente, la CNIL : https://www.cnil.fr/fr 

IV – Les cookies

A – Définition 

Lorsque vous visitez notre site, des cookies ou témoins de connexion sont susceptibles d’être installés dans votre terminal sous réserve des choix et options que vous avez notamment définis dans votre navigateur.

Les cookies sont des données utilisées par un serveur pour envoyer des informations d’état au navigateur d’un utilisateur, et pour ce navigateur de renvoyer des informations d’état au serveur d’origine.

Les informations d’état peuvent être par exemple un identifiant de session, une langue, une date d’expiration, un domaine de réponse, etc.

Les cookies permettent de conserver des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site web.

Il existe différents types de cookies :

Des cookies de session qui disparaissent dès que vous quittez le site ; des cookies permanents qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur.

B – Finalités principales des cookies installés

Certains de ces cookies ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique.

D’autres sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne à votre demande expresse (panier, etc.). 

Les principales finalités des cookies installés sur le site sont de :

– réaliser des statistiques et analyses de fréquentation du site et de ses différents espaces. En effet, quand un visiteur visite le site, des informations relatives à la connexion et aux comportements des visiteurs à des fins statistiques (nombre de visiteurs, pages visitées) sont recueillies. Ces informations sont recueillies pour améliorer le contenu et les fonctionnalités du site web. Ces informations ne permettent pas une identification directe des visiteurs et l’éditeur du site ne fait aucune démarche pour identifier les visiteurs. En particulier, il n’établit aucun croisement, rapprochement entre les données à caractère personnel qui vous sont demandés par exemple dans les formulaires du site ou lorsque vous vous connectez et les informations nécessaires aux statistiques, pour vous identifier.

– sauvegarder vos choix en matière de cookies ; 

– vous permettre de partager les contenus de notre site sur les réseaux sociaux.

– nous permettre de suivre votre navigation afin de nous aider à vous proposer des offres et des services qui répondent au mieux à vos besoins sur notre site et via nos communications avec vous (par email, courrier, appel selon vos préférences de contact).

Le site web utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Les entités de Google sont adhérentes au Safe Harbor et assurent un niveau de protection adéquat des données (Décision 2000/520/CE du 26-7-2000). Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet.

Vous pouvez vous rendre sur http://tools.google.com/dlpage/gaoptout pour vous opposer à ce que des cookies Google Analytics s’installent sur votre poste.

C – Consentement

L’installation de certains cookies lorsqu’ils n’ont pas pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ou lorsqu’ils ne sont pas strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne à votre demande, sont soumis à votre consentement. 

Aussi, lors de votre première visite sur le site, vous êtes informé par un bandeau que si vous poursuivez la navigation, vous acceptez l’installation de ces cookies sur votre équipement. 

Vous pourrez à tout moment revenir sur votre choix :

– soit en interdisant le cookie ;

– soit par les différents moyens décrits dans la section « Gestion de vos préférences sur les cookies ». 

D – Gérer les cookies

Vous disposez de plusieurs options pour gérer les cookies. 

En effet, si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de Cookies, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de choisir d’accepter tous les cookies, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux que vous acceptez selon l’émetteur. Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via notre navigateur. N’oubliez pas de paramétrer l’ensemble des navigateurs de vos différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs…).

En fonction des navigateurs utilisés, la procédure peut être différente. Votre attention est attirée sur le fait qu’en paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site ne seront pas accessibles, ce dont nous ne saurions être responsables.

En tout état de cause, vous pouvez vous rendre dans la rubrique d’aide de votre navigateur pour savoir de quelle manière votre navigateur vous permet de choisir les cookies que vous acceptez ou refusez.

E – Droit d’opposition et d’accès

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès aux informations contenues dans ses cookies ainsi que d’un droit d’opposition qui s’exercent selon les moyens décrits ci-dessus.

V – Propriété intellectuelle 

Le contenu du site, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l’éditeur ou des tiers qui lui ont concédé les droits nécessaires. 

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur du site est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site internet qui sont protégées par les articles du Code de la propriété intellectuelle. 

Les signes distinctifs de l’éditeur du site et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’éditeur du site est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.

VI – Hyperliens

Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable du groupe SAI. 

En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation. 

En toute hypothèse, les liens renvoyant au site web devront être retirés à la première demande de l’éditeur du site web. 

L’éditeur du site se réserve la possibilité de mettre en place des hyperliens sur son site web donnant accès à des pages web autres que celles de son site. 

Les utilisateurs sont formellement informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par l’intermédiaire des liens hypertextes n’appartiennent pas à l’éditeur du site internet.

L’éditeur du site web ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ni du contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation de l’hyperlien.

VII – Loi applicable – Compétence

Le présent site est régi par la loi française, tant pour les règles de forme que de fond.

Tout litige découlant directement ou indirectement de l’utilisation du site relèvera de la compétence des juridictions françaises.

VIII – Modification de la notice légale

Le Groupe SAI se réserve le droit de modifier et d’actualiser la présente notice légale à tout moment et sans préavis.

L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.