Prime-accession
06/05/2022

La prime accession par Action Logement

La prime accession

La prime accession d’Action Logement est une prime de 10 000€ qui, si vous êtes éligible au dispositif, peut vous aider à financer votre projet d’acquisition d’un logement neuf à titre de résidence principale. Découvrez dès maintenant les conditions d’éligibilité !

Cette prime s’adresse aux:

  • Salariés d’une entreprise du secteur privé non agricole
  • Primo-accédants (il ne faut pas avoir été propriétaire au cours des 2 dernières années)
  • Personnes ayant des ressources qui ne dépassent pas les plafonds PSLA.

A savoir que : 

  • La prime est limitée à une par ménage et par projet.
  • La demande doit être déposée avant la signature de l’acte authentique.
  • Lors de l’acte authentique de vente, le notaire procède au déblocage des fonds, qui devra intervenir dans un délai maximal de 48 mois à compter de l’acceptation par le bénéficiaire.
  • L’accord de subvention fera l’objet d’une convention de subventionnement (valable 12 mois) que le bénéficiaire devra retourner signée à Action Logement Services.
  • Les demandeurs peuvent solliciter en parallèle le prêt accession d’Action Logement.

Si vous souhaitez bénéficier de cette prime, vous devez :

  • Vérifier son éligibilité au dispositif, ce qu’il est possible de faire sur le site Action Logement Service 
  • Réceptionner le récapitulatif des éléments fournis (le passeport Prime Accession)
  • Constituer son dossier en ligne.

Votre logement doit respecter certains critères

  • Le logement doit être la résidence principale ; une déclaration sur l’honneur sera demandée.
  • Le logement doit être situé sur le territoire métropolitain, ou dans les départements et région d’Outre-mer.
  • Le logement doit respecter les conditions de performances énergétiques de droit commun.
  • Le logement ne doit pas avoir bénéficié d’un financement au titre du programme « Action Cœur de Ville » où au titre du nouveau programme de renouvellement urbain.
  • Le montant de l’acquisition du logement doit respecter les plafonds de ressources PSLA en vigueur au moment de la demande.
  • L’opération doit faire l’objet d’un contrat de réservation, dont la signature doit être postérieure au 1er janvier 2021.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à vous rendre sur le site d’Action Logement.

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